Conditions générales de vente (CGV)
ICONLAB
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site ICONLAB (ci-après « le Site »), exploité par l’entreprise enregistrée sous le SIREN 852507169, ci-après « le Vendeur ».
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Prestations proposées
ICONLAB propose un service de création personnalisée basée sur la photo fournie par le client.
Le client transmet une ou plusieurs images depuis son appareil, et ICONLAB réalise une création numérique personnalisée, livrée sous 72h.
La nature personnalisée de la création implique que le rendu final dépend directement de la qualité des photos fournies par le client.
3. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) et comprennent toutes taxes applicables.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client effectue sa commande en sélectionnant le modèle souhaité, en téléchargeant les photos nécessaires et en confirmant son paiement.
Avant validation, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies.
Toute commande validée vaut acceptation définitive et déclenche immédiatement la création personnalisée.
5. Responsabilité
Le Vendeur garantit une réalisation conforme aux photos fournies par le client.
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée en cas :
-
de photo de mauvaise qualité envoyée par le client,
-
d’erreurs provenant du client lors de la commande,
-
d’attente subjective différente du style artistique fourni,
-
d’usage non conforme par le client.
En aucun cas le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de son service par un tiers.
6. Livraison
La création personnalisée est livrée sous 72h, conformément à l’indication présente sur la page produit.
La livraison est considérée comme réalisée dès que le client reçoit l’accès à sa commande finalisée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas :
-
d’erreur de saisie d’adresse ou d’email par le client,
-
de retard imputable au client ou à un incident technique indépendant du Vendeur.
7. Paiement
Les paiements acceptés sont :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
-
PayPal
-
Shop Pay
-
Apple Pay
-
Google Pay
Toutes les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires certifiés.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
8. Protection des photos et contenu transmis
Le client garantit être titulaire des droits sur les photos envoyées ou disposer de l’autorisation des personnes y figurant.
Les photos transmises sont utilisées uniquement pour réaliser la création personnalisée et ne seront jamais réutilisées, revendues ou diffusées.
Le Vendeur supprime automatiquement les images transmises après finalisation de la création, sauf demande contraire du client.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (logo, textes, images, créations graphiques, modèles, etc.) sont protégés par les dispositions légales relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation commerciale des contenus, sans autorisation préalable du Vendeur, est strictement interdite.
La création personnalisée livrée au client est destinée à un usage strictement personnel.
10. Processus de création
Après réception de la commande, ICONLAB procède aux étapes suivantes :
-
Analyse des images transmises par le client
-
Réalisation d’une création numérique personnalisée
-
Vérification interne par le Vendeur
-
Livraison digitale au client sous 72 heures maximum
La création est réalisée à la main via des outils numériques professionnels.
Le rendu final dépend fortement de la qualité des photos envoyées par le client (netteté, luminosité, angle…).
11. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le Site à la date de la commande du client.
12. Service client
Pour toute question, demande ou réclamation, le client peut contacter ICONLAB à :
📧 iconlabstore1@gmail.com
Le Vendeur s’engage à répondre dans les meilleurs délais.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige entre le client et ICONLAB, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
🔐 14. Politique de confidentialité (RGPD)
14.1 Données collectées
ICONLAB collecte uniquement :
-
Nom
-
Adresse email
-
Photos envoyées par le client
-
Données de paiement (traitées par les prestataires sécurisés)
-
Historique de commande
-
Données techniques (cookies, analytics)
14.2 Finalités
Vos données sont utilisées pour :
-
Traiter et créer votre commande personnalisée
-
Communiquer avec vous
-
Sécuriser les transactions
-
Améliorer le service
Les photos sont utilisées exclusivement pour créer votre commande.
14.3 Durée de conservation
-
Photos : supprimées après finalisation de la création
-
Données de compte : 3 ans
-
Données de facturation : 6 ans (obligation légale)
14.4 Droit du client
Vous disposez d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
-
de portabilité
Pour exercer vos droits, contactez : iconlabstore1@gmail.com
14.5 Sécurité
ICONLAB met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données.
14.6 Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement, ainsi que des outils d’analyse anonymisés pour améliorer l’expérience utilisateur.
🔍 15. Mention finale
Il est précisé que la création livrée est un contenu numérique personnalisé construit à partir des photos du client, conformément aux spécificités choisies au moment de la commande.